Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 septembre 2026
Introduction
GABTNI AMOR, éditeur de la plateforme AssainPro, accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi française.
Vos droits en bref :
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant à l'adresse : gabtniamor12@gmail.com
1. Responsable du traitement
Raison sociale : GABTNI AMOR
Siège social : 720 RUE DE CEPOY, 45200 PAUCOURT
SIRET : 93423652200017
Email : gabtniamor12@gmail.com
Téléphone : 07 82 96 84 43
2. Données collectées
2.1 Données d'identification
Lors de la création de votre compte, nous collectons :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone (optionnel)
- Nom de votre organisation
- Numéro SIRET de votre entreprise
- Mot de passe (stocké de manière chiffrée)
2.2 Données d'utilisation
Nous collectons automatiquement certaines données lors de l'utilisation de la Plateforme :
- Adresse IP
- Type de navigateur et version
- Système d'exploitation
- Pages consultées et durée des visites
- Date et heure de connexion
- Données de géolocalisation approximative (pays, ville)
2.3 Données métier
Dans le cadre de l'utilisation des Services, vous saisissez et stockez :
- Informations clients (nom, adresse, téléphone, email, type de fosse)
- Données d'interventions (date, heure, volume pompé, observations)
- Signature manuscrite du client, recueillie sur tablette à la clôture d'une intervention
- Photos d'intervention prises par le chauffeur sur le chantier
- Factures et bordereaux générés
- Rappels envoyés
Important : Vous restez propriétaire de ces données métier. Sur celles-ci, AssainPro agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD : nous ne les traitons que sur votre instruction, pour vous fournir le service, et jamais à des fins commerciales. Un accord de sous-traitance reprenant les clauses de l'article 28 peut être conclu à votre demande, à l'adresse gabtniamor12@gmail.com.
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Fourniture des Services | Exécution du contrat |
| Facturation et paiement | Obligation légale |
| Support client | Exécution du contrat |
| Amélioration de la Plateforme | Intérêt légitime |
| Statistiques anonymes | Intérêt légitime |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Newsletter (si consentement) | Consentement |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées aux entités suivantes :
- Personnel autorisé de AssainPro : Pour l'administration de votre compte et le support client.
- Hébergeur web (Vercel) : Pour l'hébergement de la Plateforme. Fonctions exécutées à Dublin (Irlande, Union européenne).
- Hébergeur base de données (Supabase) : Pour le stockage sécurisé de vos données. Serveurs situés en Europe (conformité RGPD).
- Prestataire de paiement (Stripe) : Pour le traitement des paiements par carte bancaire.
- Service d'emailing (Resend) : Pour l'envoi d'emails transactionnels (vérification, rappels, devis, factures, notifications). Resend reçoit l'adresse du destinataire et le contenu du message.
- Supervision technique (Sentry) : Pour la détection des erreurs applicatives. Reçoit l'adresse IP, le navigateur et l'identifiant technique de l'utilisateur au moment d'une erreur. Hébergé en région européenne (Allemagne).
- Messagerie d'assistance (Crisp) : Pour le support par chat pendant la période d'essai. Société française, données hébergées en France.
- Stockage de fichiers (Vercel Blob) : Pour les photos d'intervention et les documents PDF générés. Stockage à Francfort (Allemagne, Union européenne).
- Géocodage et calcul d'itinéraire (Nominatim / OpenStreetMap, OpenRouteService) : Pour placer vos interventions sur la carte et optimiser une tournée. ⚠️ Ces services reçoivent les adresses postales que vous saisissez, y compris celles de vos clients. Aucun nom ni coordonnée de contact ne leur est transmis.
- Vérification d'entreprise (API Recherche d'Entreprises, INSEE-SIRENE) : Service public de l'État français. Reçoit le numéro SIRET saisi lors d'une vérification.
Aucune vente ou location de données : Nous ne vendons, ne louons ni ne partageons vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de compte (actif) | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale) |
| Données métier (clients, interventions) | Durée de l'abonnement + 30 jours |
| Logs de connexion | 12 mois maximum |
| Cookies analytics | 13 mois maximum |
6. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement : Connexion HTTPS/TLS pour toutes les communications
- Mots de passe : Stockés avec hachage sécurisé (bcrypt)
- Sauvegardes : Quotidiennes et chiffrées
- Accès restreint : Principe du moindre privilège
- Firewall : Protection contre les attaques DDoS
- Surveillance : Monitoring 24/7 des accès suspects
- Conformité : Serveurs hébergés en Europe (RGPD)
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
✓ Droit d'accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
✓ Droit de rectification
Vous pouvez corriger vos données inexactes ou incomplètes directement depuis votre espace personnel.
✓ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
Vous pouvez demander la suppression de vos données (sauf obligations légales de conservation).
✓ Droit à la portabilité
Vous pouvez exporter vos données au format CSV ou PDF pour les transférer vers un autre service.
✓ Droit d'opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
✓ Droit de limitation
Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Comment exercer vos droits ?
Envoyez-nous un email à gabtniamor12@gmail.com en précisant votre demande. Nous y répondrons dans un délai maximum de 30 jours.
8. Cookies
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience et réaliser des statistiques de visite.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de cookies.
9. Transferts de données hors UE
Vos données métier — clients, interventions, bordereaux, factures, photos — sont hébergées et traitées exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne : base de données Supabase en Irlande, stockage de fichiers Vercel Blob à Francfort, rendu applicatif depuis la région de Dublin, supervision Sentry en région européenne (Allemagne).
Deux sous-traitants relèvent du droit américain et peuvent traiter des données hors de l'Union européenne :
- Stripe (paiement). Le contrat européen est conclu avec Stripe Payments Europe Limited, en Irlande, mais la documentation de Stripe indique que les données de paiement sont traitées mondialement, États-Unis compris. Stripe ne reçoit que les données de facturation de votre abonnement AssainPro, jamais les données de vos clients.
- Resend (acheminement des emails). Reçoit l'adresse du destinataire et le contenu des messages que vous envoyez.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne. Si l'absence de tout transfert hors UE est une exigence de votre organisation, écrivez-nous : nous étudierons les alternatives disponibles.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.
12. Contact
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, contactez-nous :
Par email : gabtniamor12@gmail.com
Par téléphone : 07 82 96 84 43
Par courrier : GABTNI AMOR - 720 RUE DE CEPOY, 45200 PAUCOURT