Dernière mise à jour : 31 janvier 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme AssainPro, éditée par GABTNI AMOR, entrepreneur individuel.

En créant un compte et en utilisant la Plateforme, l'Utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

Plateforme : Le site web et l'application AssainPro accessibles à l'adresse assainpro.fr.
Utilisateur : Toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme.
Services : L'ensemble des fonctionnalités proposées par AssainPro (gestion clients, interventions, factures, rappels).
Compte : Espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux Services.
Contenu : Toute information, donnée, texte, fichier ou élément téléchargé ou généré par l'Utilisateur.

2. Accès à la Plateforme

2.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme nécessite une connexion Internet et un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge). La Plateforme est accessible sur ordinateur, tablette et smartphone.

2.2 Disponibilité

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruptions pour maintenance technique, mises à jour ou cas de force majeure. AssainPro s'efforce de prévenir les Utilisateurs des interruptions programmées.

3. Création et gestion du compte

3.1 Inscription

Pour utiliser la Plateforme, l'Utilisateur doit créer un compte en fournissant :

Une adresse email valide
Un mot de passe sécurisé (minimum 8 caractères)
Le nom de son organisation
Son numéro SIRET (pour vérification)

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies et s'engage à les mettre à jour en cas de modification.

3.2 Vérification d'email

Un email de vérification est envoyé à l'adresse indiquée lors de l'inscription. L'Utilisateur doit valider son email dans un délai de 24 heures pour activer pleinement son compte.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il s'engage à :

Ne pas partager son mot de passe avec des tiers
Informer immédiatement AssainPro de toute utilisation non autorisée de son compte
Se déconnecter après chaque session, notamment sur un appareil partagé
Utiliser un mot de passe fort et unique

3.4 Suppression du compte

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel. La suppression entraîne la perte définitive de toutes les données après un délai de conservation de 30 jours.

4. Utilisation de la Plateforme

4.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

D'utiliser la Plateforme à des fins illégales ou frauduleuses
De tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs
De perturber le fonctionnement de la Plateforme (attaques, injection de code, spam)
De copier, reproduire ou distribuer les Services sans autorisation
D'extraire automatiquement des données via des scripts ou robots
D'utiliser la Plateforme pour nuire à l'image de AssainPro

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni remboursement.

5. Contenu et données

5.1 Propriété des données

L'Utilisateur conserve l'entière propriété des données qu'il saisit, stocke ou génère via la Plateforme. AssainPro ne revendique aucun droit de propriété sur ces données.

5.2 Licence d'utilisation

L'Utilisateur accorde à AssainPro une licence non exclusive pour héberger, stocker, traiter et afficher les données dans le cadre de la fourniture des Services.

5.3 Responsabilité du contenu

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie ou génère via la Plateforme. Il garantit que ce contenu :

Ne viole aucun droit de propriété intellectuelle
Ne contient aucun élément illégal, diffamatoire ou offensant
Respecte la législation sur la protection des données personnelles

5.4 Sauvegarde des données

Bien que AssainPro effectue des sauvegardes régulières, il est recommandé à l'Utilisateur d'exporter et de sauvegarder régulièrement ses données importantes via les fonctionnalités d'export (CSV, PDF).

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la Plateforme (code source, design, graphismes, logos, marques, textes) sont la propriété exclusive de GABTNI AMOR et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale n'est autorisée sans accord écrit préalable.

7. Protection des données personnelles

AssainPro s'engage à protéger les données personnelles des Utilisateurs en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

8. Limitation de responsabilité

8.1 Disponibilité

AssainPro met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme mais ne garantit pas une absence totale d'interruption ou d'erreur.

8.2 Contenu utilisateur

AssainPro ne peut être tenu responsable du contenu créé ou publié par les Utilisateurs sur la Plateforme.

8.3 Dommages indirects

AssainPro ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

9. Modification des CGU

AssainPro se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de GABTNI AMOR (Tribunal d'Orléans).

11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Par email : amor.gabtni@optifield.fr

Par téléphone : 07 82 96 84 43

Par courrier : GABTNI AMOR - 720 RUE DE CEPOY, 45200 PAUCOURT